Le contrat de mariage en France, comme dans tous les pays, implique le fait qu’en cas de divorce, une pension alimentaire doit être versée par le parent débiteur, et ce, pour chaque enfant engendré avec le conjoint. Pour pouvoir calculer la pension alimentaire (parce que vous vous doutez bien que ça ne se fait pas du tout de façon aléatoire), il faudra prendre en compte plusieurs paramètres.
Nous allons tenter de vous les présenter à travers cet article pour vous éclairer quant à la façon dont procèdent les juges !
Mieux savoir ce qu’est la pension alimentaire
Alors, la pension alimentaire est là pour couvrir les besoins d’un enfant. Toutefois, elle ne comprend pas certains frais en plus notamment les frais extra-scolaires. Elle permettra donc aux parents de contribuer à entretenir l’éducation de leurs enfants si jamais il y a une séparation. Nous nous basons sur des textes de la loi, notamment le code civil, article 373-2-2. Cette pension sera versée chaque mois par le parent qui n’est pas en charge de l’hébergement et comprendra les besoins de base, notamment.
- La nourriture.
- Les habits.
- Le transport.
- Les frais scolaires comme la cantine.
- Les loisirs.
Et quelques autres encore comme les meubles ou le logement. Contrairement à ce que vous pourrez lire ailleurs, elle ne couvre pas uniquement les besoins alimentaires, chose que beaucoup ont tendance à penser à cause du nom de cette pension déversée. Pour tout besoin autre que ceux mentionnés plus haut, la pension ne rentre pas en compte, notamment les frais médicaux ou des activités extra-scolaires. Ces frais optionnels rentrent dans une autre catégorie, et concernent les frais de la crèche, le permis de conduire, la scolarité au sein d’un établissement privé, etc.
Paramètres à prendre en compte
Nous allons désormais passer aux paramètres dont nous vous parlions plus haut. Contrairement à la liste présentée un peu plus haut qui concerne les utilisations de la pension alimentaire, les paramètres eux ne sont pas forcément exhaustifs. Toutefois, nous en discernons trois principaux qui demeurent inflexibles et qui sont dans la majorité des cas il faut l’avouer, les seuls à être pris en compte par le juge pour pouvoir effectuer les calculs.
Ces paramètres-là englobent donc le nombre d’enfants au total, mais aussi les revenus du parent qui n’a pas la charge de les héberger. Enfin, le troisième et dernier élément concerne quant à lui le régime du droit pour la visite. Il faudra également noter le minimum vital qui est de 483 euros utilisé également pour être soustrait à un moment lors de cette opération à effectuer pour déterminer le montant.
