Comment acquérir un contrat de remplacement auprès de l’ordre des medecins
Dans le domaine médical, il est possible d’effectuer des remplacements occasionnels. En effet, certaines situations peuvent exiger un tel recours. Dans ce cadre, il faut passer par l’Ordre des médecins pour obtenir un contrat de remplacement en bonne et due forme. Il est donc indispensable de savoir comment acquérir un contrat de remplacement auprès de l’ordre des médecins.
Connaître les règles en vigueur pour obtenir un contrat de remplacement
En ce qui concerne l’ordre des médecins contrat de remplacement, il est très fréquent d’en demander. En effet, pour une raison ou une autre, les médecins peuvent avoir recours à un collègue en vue d’exercer temporairement leurs tâches habituelles. Dans ce cadre, il y a des normes en vigueur à respecter pour bénéficier du contrat de remplacement.
Tout d’abord, il est impératif que le collègue visé pour effectuer le remplacement en question fasse partie de l’Ordre des médecins. Ensuite, il est en général demandé que le remplaçant soit un médecin pratiquant la même spécialité que le demandeur. Le cas échéant, il peut aussi s’agir d’un étudiant en médecine ayant validé ses années et disposant d’une licence de remplacement. Par la suite, il convient de préciser que le médecin demandeur et son remplaçant ne doivent pas pratiquer de tâches médicales durant la même période.
Par ailleurs, il serait tentant de procéder à un quelconque remplacement sans posséder le contrat de remplacement. En effet, il suffirait de s’accorder avec un collègue pour y parvenir. Toutefois, sachez que le contrat de remplacement est un document obligatoire dans ce cas spécifique. En cas de litiges, c’est par ce document qu’une solution sera trouvée. D’où l’intérêt de pouvoir en disposer auprès de l’ordre des médecins.
La délivrance du contrat de remplacement par l’ordre des médecins
Il faut préciser que l’ordre des médecins est l’organe habileté à délivrer le contrat de remplacement. Toutefois, il est permis d’en disposer de façon libérale lorsque la situation l’exige. Pour ce faire, le processus consiste à se rendre sur le site officiel de l’ordre de médecins. Une fois sur la plateforme, vous trouverez une section dédiée spécifiquement à la demande d’un contrat de remplacement de façon libérale. Il vous suffira alors de suivre les recommandations.
Par ailleurs, il est possible de faire certifier son contrat de remplacement auprès de juristes professionnels. Ces derniers sont en mesure de vérifier que votre contrat comprend les points indispensables requis par l’ordre des médecins :
- la période et le temps de la substitution de poste,
- le tarif de la rétrocession des honoraires,
- les mentions de non-concurrence lors du remplacement des médecins,
- les cadres de rupture du contrat de remplacement médical,
- les dispositions de renouvellement du contrat de remplacement.
De façon générale, il n’est pas recommandé de procéder au renouvellement d’un contrat de remplacement. L’idéal étant de réaliser à chaque fois un nouveau contrat de remplacement. De plus, il faut ajouter que seul le médecin demandeur et son remplaçant sont aptes à signer un contrat de remplacement. Les juristes professionnels sont uniquement employés à vocation consultative pour leur expertise.
Pour finir, l’établissement d’un contrat de remplacement nécessite l’explication du contexte de la demande. Il faut pouvoir justifier le recours à cette procédure pour garantir la certification dudit contrat. Vous savez désormais comment obtenir un contrat de remplacement auprès de l’ordre des médecins. N’hésitez pas à demander conseil à un expert pour le certifier.
